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Décisions prises dans le cadre de la délégation
Objet : contrat relatif aux autocontrôles au
restaurant scolaire Date : 29 décembre 2017
Considérant la nécessité d'effectuer des contrôles
d'hygiène alimentaire au restaurant scolaire,il est
décidé de signer un contrat avec le laboratoire
vétérinaire départemental de l'Isère pour la réalisation d'autocontrôles en
hygiène alimentaire au restaurant scolaire. Le contrat prend effet du 1er
janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020.
Il est prévu un contrôle par trimestre, le coût
dépend du nombre et du type d'échantillons prélevés. Le règlement doit être
effectué auprès de la Paierie Départementale à réception du titre exécutoire.
Par délibération n°2012-7-2, le conseil municipal a
décidé d'acquérir un bâtiment industriel et un terrain attenant à la ZA du
Malein au prix de 300 000€.
Sur le principe, la commune
achetait le bien pour le louer à une entreprise corbelinoise, Bonnet
Environnement, le temps que cette dernière puisse le racheter. Près de 6 ans
après cet achat, l'entreprise n'est toujours pas en mesure d'acquérir le bien.
La municipalité a donc décidé de le vendre. La SCI le Malein s'est portée
acquéreur.
Le Maire demande au conseil de
délibérer pour la vente du bâtiment industriel et du terrain attenant cadastrés
section A n°711( 2918 m2) et 828 (2147 m2) au prix de
425000€, prix conforme à l'estimation du service du Domaine.
Le conseil municipal, après
avoir délibéré à l'unanimité :
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DECIDE de vendre à la SCI le Malein le bâtiment industriel
cadastré section A n°711 et le terrain attenant section A n° 828 au prix de
425000€ ( quatre cent vingt cinq mille euros)
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CHARGE l'office notarial Isabelle MAYEN - Fabienne CHARLET-MONOT
- Fanny SARAMITO-SOTTILINI - Jean-Philippe PAUGET d'établir l'acte de vente
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AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Préalablement au vote du
budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de
l'exercice 2017.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du
1er trimestre 2018 et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, en vertu de l'article L 1612-1 du code
général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut autoriser le
maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget de 2017. Le maire propose d'ouvrir des crédits
suivants :
Le conseil municipal, après
avoir délibéré à l'unanimité :
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DECIDE d'ouvrir les crédits suivants avant le vote du
budget primitif 2018 :
Opération 116 - Acquisition de matériel - article 21578
(autre matériel et outillage de voirie) : 6000 €
Un jeune élève corbelinois est
scolarisé en classe ULIS ( Unité Localisées pour l'Intégration Scolaire) ex
CLIS (classe d'intégration scolaire) des Avenières-Veyrins-Thuellin.
Conformément au Code de l'Education, la circulaire ministérielle du 25 août
1989, la commune doit participer aux frais de fonctionnement de cette classe.
Il convient de délibérer pour
signer la convention de participation aux charges scolaires avec la commune des
Avenières-Veyrins-Thuellin pour l'année scolaire 2017/2018. Le coût s'élève à
843€ par élève.
Le Conseil Municipal, après
avoir délibéré :
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AUTORISE le Maire à signer la convention de participation
aux frais de fonctionnement de la classe ULIS avec la commune des
Avenières-Veyrins-Thuellin pour l'année scolaire 2017/2018.
Il convient d'autoriser le Maire à signer la
convention avec la commune des Avenières- Veyrins-Thuellin relative à une aide
pour le fonctionnement du RASED.
Ce réseau est assuré par les personnels spécialisés
de l'Education Nationale : un psychologue scolaire, un enseignant spécialisé à
dominante pédagogique et un à dominante rééducative. Ils interviennent dans les
différentes écoles primaires en fonction du besoin des élèves. Si la rémunération
de ce personnel est à la charge de l'état, le fonctionnement du réseau est à la
charge des communes concernées.
La commune des
Avenières-Veyrins-Thuellin est la commune support du RASED. Le coût de
fonctionnement a été arrêté à 1.40€/élèves. Pour Corbelin, le montant de la
participation pour l'année scolaire 2017/2018 sera de 174 élèves x 1.40€/élève
= 243.60€.
Le conseil municipal, après
avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la
convention avec la commune des Avenières- Veyrins-Thuellin relative à une aide
pour le fonctionnement du RASED et à verser la somme de 243.60€.
L'arrêté municipal en date du
22 janvier 2003 interdit la divagation des animaux. Tout animal errant sera mis
en fourrière. Afin d'éviter au personnel communal d'emmener les animaux au
refuge, le Maire propose, comme l'année dernière, de passer une convention
complète de fourrière avec la Fondation CLARA de St Marcel Bel Accueil,
comprenant la capture, l'enlèvement et la garde des animaux. En contrepartie de
ce service, la commune devra verser à la Fondation une indemnité de 0,80 € par
habitant, soit 1815.20€ pour l'année 2018 (0.8€ x 2269 habitants).
Le Conseil Municipal après avoir
délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer la
convention complète de fourrière avec la fondation CLARA de St Marcel Bel
Accueil pour l'année 2018.
Les conseillers sont surpris
par la hausse significative du coût du service : 0.3€par rapport à l'année passée.
Pour information, le tarif n 'a pas augmenté depuis 2016.
Le Maire rappelle que le Code
rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer soit
d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats
trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière
établie sur le
territoire d'une autre commune : l'adhésion à
l'association CLARA est indispensable d'autant plus que la SPA n'assure plus ce
service pour les communes.
Après discussion au sein de
l'assemblée, les élus souhaiteraient savoir s'il est possible de verbaliser les
propriétaires responsables de la divagation de leurs animaux et dans
l'affirmative, voir les modalités pour l'application d'amendes pour
contravention. Certains conseillers ont émis l'idée de créer un forfait de
prise en charge pour la garde des animaux à l'atelier et le déplacement du
personnel de Mairie si une amende n'est pas envisageable.
Dans
la continuité des amendes pour contravention, les élus souhaiteraient que le
garde champêtre verbalise notamment le stationnement gênant. Le Maire alerte
les élus sur les conséquences : il n'est pas favorable au timbre amende car il
redoute que les contrevenants viennent ensuite le solliciter pour demander le
retrait. Il préfèrerait la mise en place du PV électronique.
Communauté de Communes des Balcons du
Dauphiné :
Frédéric Géhin précise qu’à la suite de la fusion, les compétences de
la nouvelle communauté de communes s'organisent : Compétence économique : 21
zones d'activités dont celle de Corbelin (ZA la Rivoire) ont été déclarées
d'intérêt communautaire.
La Compétence tourisme a pour objet la promotion touristique avec la valorisation du
territoire au travers du patrimoine, de l'accueil et l'offre touristique.
La compétence de la Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI) a pris effet le 1er janvier 2018.
Le conseil communautaire va devoir prendre des décisions
dans les prochaines semaines concernant la compétence enfance - jeunesse : si
la communauté a déjà pris la compétence petite enfance (crèches) reste à se déterminer pour l'enfance et la
jeunesse : cette compétence était du ressort des communautés de communes Les
Balmes Dauphinoises et de l'Isle Crémieu mais pas au niveau du Pays des Couleurs.
Reste à déterminer si cette compétence devient pleinement communautaire ou si
elle est restituée aux communes.
Retour de Tobie :
L'œuvre de François Guiguet intitulée « le retour de Tobie
» a été restaurée par l'association François Guiguet. Ce tableau imposant ( 2
mètres) a été accroché à l'église ce jour.
Problème d'écoulement eaux pluviales :
Un administré s'est plaint dernièrement en mairie.
En effet, les eaux pluviales s'écoulant le long de la voirie sont déversées
dans propriété privée : des travaux doivent être entrepris en urgence.
Présence de castors au Marais :
Un barrage de castors édifié sur l'un des canaux
inonde des champs. La Mairie est en lien avec l'agriculteur concerné et les
instances de protection de l'environnement pour arriver à un consensus.
Centenaire de la fin de la 1ère
guerre mondiale
La commission patrimoine
voudrait faire une cérémonie plus solennelle le 11 novembre prochain. S'il
n'est pas possible de modifier l'horaire de la cérémonie, la commission pense
organiser des ateliers, des parcours découvertes dans le village, une
exposition.
Le Conseil a validé le principe de faire, à titre
exceptionnel, le vin d'honneur après la cérémonie devant la médiathèque et
d'installer de ce fait un chapiteau.
Centre de loisirs :
Plusieurs familles se sont
plaintes sur le fonctionnement du centre de loisirs et notamment de
l'augmentation des tarifs et d'un retard dans la facturation.
Le retard dans la facturation
en ce début d'année scolaire s'explique d'une part par le reparamétrage du
logiciel de facturation suite à la suppression des TAP et d'autre part par la
mise en place en Mairie de la dématérialisation de la chaine comptable à la
mi-octobre. La dématérialisation a demandé beaucoup d'ajustements techniques
entre le logiciel de comptabilité, les plateformes pour la signature
électronique, celle de chorus pro pour récupérer les factures dématérialisées
et les transferts de flux vers l'application Hélios de la direction générale
des finances. Ainsi, l'urgence pour le service comptabilité était de payer les
factures en priorité pour respecter le délai de paiement. L'encaissement des
recettes dont la facturation des prestations pour le centre de loisirs, a donc
été retardé.
Concernant l'augmentation des coûts, elle résulte
d'une décision du conseil municipal. Il conviendra de faire un bilan précis en
fin d'année scolaire pour en tirer toutes les conséquences et notamment pour
voir si la baisse de la fréquentation pour les vacances de la Toussaint est
liée directement ou non à la nouvelle tarification.
Ecole publique :
Une fermeture de classe est envisagée pour la
rentrée 2018/2019. La décision définitive dépendra des inscriptions reçues en
février.
CME (Conseil Municipal Enfant) :
Les enfants du CME préparent un carnaval qui aura
lieu le vendredi 6 avril dès 14h avec les 2 écoles. Le sou des écoles aidera à
l'organisation.
Journée de l'environnement le
24 mars 2018 : voir avec les enfants pour faire un travail d'intérêt collectif
ce jour là plutôt que de ramasser les déchets.
Mardi 6 mars : réunion du CME à partir de 18
heures.
Problème de sécurité route de Bugnon :
En cette période hivernale,
les enfants qui se rendent à pied à l'arrêt de bus ne sont pas visibles sur le
bas côté de la voie. N'ayant ni éclairage, ni de gilet de sécurité
réfléchissant, ils sont en danger par rapport à la circulation des véhicules.
Il a été proposé de recenser
les enfants concernés par ces arrêts et d'envoyer aux familles un mémento sur
les consignes de sécurité pour les piétons.
Ce problème de sécurité
routière a replacé le débat sur la vitesse excessive sur cette route de Bugnon.
Le Maire rappelle toutes les
démarches engagées à ce jour auprès du Département puisqu'il s'agit d'une route
départementale. Le Département considérant cette voie comme non accidentogène,
aucun aménagement ne sera programmé.
Si la commune souhaite faire
des aménagements, il faut étendre la zone d'agglomération ; ce qui n'est pas
sans conséquence pour la commune.
Certains élus sont perplexes
face aux aménagements récents sur une route départementale en agglomération sur
une commune voisine. Finalement ces aménagements n'apportent pas forcément de
sécurisation.
Le Maire informe du projet
d'acheter un radar pédagogique qui permettra d'enregistrer des données : ainsi
le Maire pourra missionner la gendarmerie pour faire des contrôles de vitesse
aux moments opportuns.
Complexe sportif :
Rugby : prise en charge par le club des travaux du
club house.
Que faire avec les routes salies par les activités
agricoles ? Y a-t-il une action à engager ? Le Maire rappelle que la commune
peut mettre à disposition des agriculteurs une balayeuse.
Sapin de Noël place du Campanil :
La décoration a été « ratée » cette année : en
effet, l'entreprise chargée des illuminations devait passer pour mettre une
guirlande et finir la décoration en hauteur. Cette dernière n'est pas
intervenue. Il faudra faire une réfaction sur la facture pour les prestations
non faites.
Grégory MEYER précise que l'absence de
stationnement rue du Docteur Robert a engendré une augmentation de la vitesse
dans la rue
Yves Diaz, adjoint aux associations, assiste actuellement aux assemblées générales
des associations corbelinoises, toutes ont des finances saines.
2 centenaires sur la commune :
Mme Gallien fêtera ses 100 ans
le mois prochain et Mme Sicaut aura 101 ans le 2 février.
Il est prévu que les élus leur rendent visite.
Le Maire informe le conseil que plusieurs agriculteurs
(6 à 8) entre les Avenières-Veyrins- Thuellin, Corbelin et Granieu portent un
projet de méthanisation. Plusieurs échanges ont lieu entre les élus et les
agriculteurs et une visite d'une installation en Haute Savoie a été faite.
Plusieurs terrains sur le territoire ont été identifiés pour accueillir cette
unité. Il nécessite la présence d'une ligne électrique de 20 000V et le réseau
de gaz naturel à proximité.
Le Maire souhaite prendre le
temps nécessaire pour étudier de façon approfondie le projet. Il convient de
prendre en considération toutes les incidences : le trafic des tracteurs pour
apporter le fumier et le lisier, quid de l'entretien du revêtement des voies
suite au passage fréquent des engins agricoles ? Des « salissures » tombées sur
la voirie ?
