Après le conseil municipal du 15 juin, une
nouvelle séance du Conseil municipal s'est tenue le 30/06 avec un ordre du jour plus classique et moins polémique a
priori.
Quelle ne fut pas néanmoins la surprise des conseillers
municipaux présents lorsque le Maire, à la fin de la séance, a souhaité
faire délibérer le Conseil sur la signature d'un emprunt de 900 000 €
sur 20 ans. Proposer une délibération non inscrite à l'ordre du jour est
illégal, ce que nos élus ont fait remarquer.
Sous la pression, le maire a donc convoqué un conseil municipal le 05/07 pour cet unique point.
Nous
sommes étonnés de la rapidité de cette décision de recourir à un prêt,
alors que les premiers travaux de la Mairie sont prévus en 2018 et
qu'aucune dépense d'importance n'est prévue au budget.
Il nous
semble plus pertinent de prendre son temps pour interroger différents
établissements de crédits plutôt que de se précipiter sur la première
proposition connue.
C'est ce que nous expliquerons mercredi soir.
lundi 3 juillet 2017
Compte-rendu du conseil municipal du 15 juin
Voilà l'extrait du compte-rendu du conseil municipal du 15 juin, relatif aux projets de la mairie et du centre-ville.
Il s'agit du compte-rendu "officiel", conforme à ce qui est affiché :
elle a bien fait l'objet également
d'un article dans le livre. Frédéric Géhin rétorque qu'il ne faudrait pas
justement reproduire les erreurs du passé comme la destruction de la gare.
Il s'agit du compte-rendu "officiel", conforme à ce qui est affiché :
Le maire rappelle l'objet de la décision de ce soir :
il s'agit de valider la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre passé avec
PS architectes, phase préalable à l'enclenchement des tranches conditionnelles
1 et 2.
La tranche ferme comprend le diagnostic et la
présentation d'esquisses réalisés par PS architectes suite au travail effectué
avec la commission.
La tranche conditionnelle
1 concerne la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité de la Mairie,
la tranche conditionnelle 2 concerne la maîtrise d'œuvre pour les travaux sur
l'espace public.
Le Maire donne la parole à Laura Khirani,
architecte au CAUE (association départementale, conseil en architecture,
urbanisme et environnement).
Elle rappelle les 4 missions du CAUE : conseils aux
particuliers (permanences d'un architecte à la communauté de communes),
sensibilisation pour les élèves (du primaire au lycée), formations destinées
aux professionnels et aux élus et conseils aux collectivités, qui est l'objet
de sa présence.
La commune est accompagnée
par elle et Bénédicte Chardon, urbaniste du CAUE.
Comme le CAUE est financé par la Taxe
d'aménagement, la commune ne rétribue pas le CAUE pour ce service.
Bien qu'étant architecte, Laura Khirani n'est pas
le maître d'œuvre du projet : elle n'apporte qu'un conseil sur la méthodologie.
La municipalité a souhaité
missionner le CAUE car les nouveaux élus se questionnaient sur les orientations
à prendre pour l'avenir de la commune en plus de la mise en accessibilité de la
Mairie.
Comme le projet Mairie a un impact sur l'espace
public : le CAUE a jugé intéressant la démarche engagée par la commune, d'où le
conseil de faire une étude de programmation avec des fiches actions. Ces fiches
actions permettent d'établir un plan d'action à court, moyen et long terme et
de faire les réalisations en fonction des priorités choisies et des finances
disponibles.
Par contre, il a été nécessaire de mener de front
l'étude de programmation et le projet mairie puisque son accessibilité est imposée
par l'Ad'AP (l'agenda d'accessibilité programmée). Le CAUE a travaillé sur le
cahier des charges pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en
accessibilité et la réorganisation du bâtiment Mairie/Salle des Fête, de ses
abords et la requalification des espaces publics attenants et a déterminé le
périmètre d'étude sur la totalité de la place du Campanil, une partie de la rue
du travail, le square du 19 mars et le carrefour avec les rues des Chalands et
du docteur Robert.
Frédéric Géhin demande pourquoi il est décidé de
déconstruire les anciennes halles ( bâtiment abritant désormais l'agence
postale, le salon de beauté et le coiffeur) ? Dans le livre Corbelin d'Hier à
Aujourd'hui, 8 pages sont consacrées aux halles : elles font partie du
patrimoine communal alors pourquoi les supprimer ? Est-ce juste pour ouvrir
l'accès à la médiathèque ?
Michel Lagache rappelle que l'objectif n'est pas
seulement d'ouvrir la place du Campanil sur la médiathèque mais aussi de
réaliser une liaison entre école publique et école privée par cheminement
piétonnier et d'ouvrir également l'accès à espace vert du Clos Donat. Il fait
remarquer que l'ancienne gare a bien été démolie pourtant elle faisait partie
du patrimoine,
elle a bien fait l'objet également
d'un article dans le livre. Frédéric Géhin rétorque qu'il ne faudrait pas
justement reproduire les erreurs du passé comme la destruction de la gare.
Le Maire rappelle que Frédéric Géhin fait partie de
la commission de travail : il devrait connaître le cheminement et les
réflexions engagées tout au long du travail effectué depuis deux ans même s'il
n'a pas été souvent présent aux réunions.
S'il confirme qu'il a participé à la commission en fonction
de ses obligations professionnelles, Frédéric Géhin déclare qu'il a toujours
été contre la démolition de la halle.
Le Maire souhaite recadrer les choses : la
destruction des anciennes halles a été proposé dans le cadre de l'étude de
programmation, ce n'est pas une proposition irréfléchie.
Laura Khirani rappelle la nécessité de travailler
sur la totalité de l'espace public pour avoir une vision globale et cohérente.
Les tranches optionnelles ne sont pas obligatoires : rien n'engage la commune.
Le Maire insiste sur le fait que ce seront les finances qui détermineront la
réalisation ou non des projets dont les priorités sont les suivantes : 1
Mairie, 2 pôle santé dépendance, 3 l'espace public.
L'idée du recours au référendum local est lancé :
si Frédéric Géhin est pour et déclare qu'il se pliera aux résultats, le Maire est
contre. Pour lui, cette consultation se limitera à se prononcer « pour ou
contre le Maire » mais pas sur le projet et ses enjeux. Il proclame que ce
n'est pas un projet du Maire : l'objectif est de rendre encore plus agréable la
vie en centre bourg,
surtout avec le projet du pôle santé, de le mettre en
valeur et le rendre plus attractif. Il comprend la part d'affectif que peuvent
ressentir certains Corbelinois dans ces anciennes halles mais il faut savoir
faire évoluer le village.
Grégory Meyer ne remet pas en cause le travail
effectué ni les réflexions engagées mais il rappelle la nécessité d'échanger
avec les gens qui y vivent et prendre en compte leurs doléances. Il ne voit pas
en cet aménagement va redynamiser le centre bourg surtout concernant les commerces.
Pour lui il s'agit d'une erreur de diagnostic : il est illusoire de croire
pouvoir redynamiser le commerce en centre bourg.
Le Maire est bien au fait de cette problématique, il est
régulièrement en lien avec la Chambre de Commerce.
Frédéric Géhin réitère sa position contre la
démolition des anciennes halles car il défend l'intérêt général.
Michel Lagache questionne
: quel est l'intérêt général de ne pas démolir la halle ?
Frédéric Géhin répond : s'il n'y a pas de démolition, il
n'est plus nécessaire de déplacer l'Agence Postale Communale qui finalement
augmente le coût de l'opération et réduire ainsi l'usage de la salle des fêtes
et pénalise la vie des administrés et des associations.
Béatrice Berger a fait un
bilan de l'utilisation de la salle des fêtes :
Il n'y a que 6 à 9 fêtes
familiales à l'année, il y aurait 3 associations (la boule, le golf et le
rugby) pour lesquelles la réduction de la surface serait problématique pour
organiser leurs manifestations.
Marie-Hélène Lajon fait part du point de vue des
associations : cette perte de surface pose également problème pour les
activités de gym et de yoga.
Concernant les utilisations festives de cette
salle, le Maire précise que son emplacement apporte beaucoup de nuisances
sonores pour le voisinage, qu'il y a d'autres salles disponibles (salle
polyvalente et salle J. Brosse). Il rappelle que la commune n'a pas vocation à
être loueur de salles.
Concernant les activités sportives et de loisirs :
faut-il revoir le projet sous prétexte de 2 x 2heures d'activité par semaine ?
Le projet présente l'avantage d'avoir 2 salles :
ainsi les AG des associations pourraient se tenir dans la salle des
mariages/conseil pendant qu'une activité pourrait se faire dans la salle des
fêtes.
L'idée d'une cloison amovible entre la salle du
conseil et la salle des fêtes a été évoquée en commission de travail : elle n'a
pas été retenue pour 2 raisons : la première concerne les nuisances sonores (
une cloison amovible ne garantie pas une insonorisation et l'utilisation en
parallèle pour 2 activités différentes n'est pas envisageable), la seconde et
principale est une contrainte technique : il existe une différence de niveau
entre les 2 salles comme l'a rappelé Béatrice Berger.
Elle précise également que tous les membres de la
commission de travail n'ont pas toujours été d'accord entre eux par les
propositions du maîtres d'œuvre, il a fallu faire des choix et elle conclut en
insistant sur le fait que le but n'est pas de détruire ce qui existe, comme
elle a pu le lire.
Le Maire fait une
présentation de l'aménagement de la mairie :
ADMR sera logé dans des locaux adapté pendant les travaux.
Dans le futur, les bureaux de l'ADMR seraient installés dans le pôle
dépendance.
Grégory Meyer reconnait que le projet accessibilité
Mairie a été travaillé : il n'est pas contre tout ce qui a été fait. Ce qu'il
déplore : c'est le transfert de la cuisine et de l'agence postale, la
démolition des anciennes halles. Il regrette également que le projet de
l'ancienne municipalité n'ait pas été présenté pour pouvoir en faire un
comparatif.
A cela, le Maire répond que l'ancien projet est dans son
bureau, qu'il l'a consulté encore aujourd'hui et qu'il invite qui veut le voir
en Mairie.
Frédéric Géhin ne veut pas revenir sur l'ancien projet.
Béatrice Berger souhaite également mettre un terme
à une polémique qu'elle a lu : ce n'est pas la municipalité actuelle qui a
arrêté l'ancien projet mais bien l'ancienne municipalité elle- même qui l'a
arrêté. (délibération n°2014-3-4 du 10 mars 2014). C'est très blessant de lire
ce type de propos surtout après tout le travail effectué.
Frédéric Géhin se défend : ce n'est pas lui qui a écrit ce
type de propos. Béatrice Berger lui répond qu'elle n'a jamais dit non plus que
ce propos provenait de la lettre du Mûrier !
Puisque la lettre du Mûrier est citée, Michel Lagache
évoque l'article sur le 2eme terrain en herbe et des économies
qu'ils ont pu obtenir en commission bâtiment sur le projet initial. Il tient à
rétablir la véracité des faits : lors de la consultation, plusieurs options ont
été proposées car il estimait nécessaire et légitime de se questionner à ce
moment là sur le devenir de ce terrain. Jamais il n'a été question de toutes
les réaliser. Puisque ils se targuent d'avoir divisé par 3 le coût de ces
travaux, qu'ils divisent par 3 le projet « Accessibilité Mairie ». A cela
Frédéric Géhin déclare si la halle n'est plus démolie, il n'y a plus lieu de
transférer l'agence postale .,
Grégory Meyer pose également la question : pourquoi
ne pas traiter l'accessibilité de la Mairie par un accès annexe ?
Laura Khirani explique que la règle d'accessibilité
a changé : effectivement il est désormais autorisé de faire passer les
personnes à mobilité réduite par entrée annexe mais il faut se mettre à la
place de ces personnes et privilégier le plus possible l'accès par l'entrée
principale. Grégory Meyer demande ce qui caractérise une entrée principale ?
Laura Khirani explique qu'un architecte travaille
toujours sur l'entrée principale du bâtiment qu'il conçoit, il s'agit d'un des
éléments primordiaux. Sur le bâtiment de la Mairie, l'entrée principale est une
évidence !!!
Le Maire remercie la presse d'être présente et de
l'article qui a été publié. Faire figurer Corbelin en première page aura
l'avantage de savoir aux investisseurs que le village bouge !
Laura Khirani commente le projet d'aménagement de
l'espace public : le parvis de la Mairie, place du Campanil, sera considéré
comme une zone de rencontre. La priorité sera donnée aux piétons : la voie de
circulation est matérialisée avec un autre revêtement obligeant les véhicules à
réduire leur vitesse.
Frédéric Géhin signale le déplacement du monument
aux morts et la disparition de la fontaine !
Il lui est rappelé qu'il ne s'agit que d'une esquisse :
pour le maître d'œuvre, l'emplacement de la fontaine serait plus propice place
J. Falatieu à proximité de l'église, mais rien n'empêche de la laisser sur la
place du Campanil. Quant au monument aux morts, il sera mis en valeur dans le
square du 19 mars.
Jérôme Lantuejol demande s'il n'aurait pas été
possible de travailler l'accès à la médiathèque à côté des halles existantes et
quid de l'aménagement proposé derrière la mairie ? La possibilité de garder les
halles a été étudiée mais elle pose de nombreuses contraintes techniques.
L'arrière de la Mairie faisait partie du périmètre
d'étude : cet espace a été traité par le maître d'œuvre cependant comme
l'accessibilité de la mairie se fera par l'entrée principale : rien ne changera
sur cet espace.
En conclusion, Laura Khirani rappelle l'objet des décisions
que le conseil doit prendre ce soir : il s'agit de valider la tranche ferme de
la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la
réorganisation du bâtiment Mairie/Salle des Fête, de ses abords et la
requalification des espaces publics attenants et donc des esquisses présentées
: vote obligatoire pour pouvoir enclencher la tranche conditionnelle 1
concernant la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité de la Mairie,
et la tranche conditionnelle 2 relative à la maîtrise d'œuvre pour les travaux
sur l'espace public. Rien n'oblige à enclencher la tranche conditionnelle 2
(espace public) : la commune dispose d'un délai de 4 ans pour le faire et a
contrario, ce n'est pas parce que la tranche conditionnelle est validée que les
travaux seront engagés : il s'agit surtout de fixer le taux d'honoraires du
maître d'œuvre.
Le Maire, conscient de l'émotion et du questionnement
suscités par certains Corbelinois sur ces aménagements important en centre
village, rassure en disant que les projets ne seront engagés qu'en fonction des
finances de la commune et rappelle une fois de plus qu'il s'agit d'un projet de
développement à moyen et long terme. Il propose de ne valider ce soir que la
tranche ferme pour pouvoir enclencher la tranche conditionnelle n°1 relative
aux travaux d'accessibilité de la Mairie.
Frédéric Géhin demande à ce que le vote soit fait à
bulletin secret : comme 6 conseillers, soit plus du tiers des conseillers étant
favorables à cette demande, le vote est donc fait à bulletin secret.
Il est procédé au premier
vote :
La question est la
suivante :
« validez-vous la tranche ferme (TF)du de la
mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la réorganisation
du bâtiment Mairie/Salle des Fêtes, de ses abords et la requalification des
espaces publics attenants ? »
La réponse doit être : TF oui ou TF non Nombre de votes :
18
OUI : 11
NON : 7
Le conseil municipal,
après avoir délibéré à 11 voix pour et 7 contre :
- VALIDE la tranche ferme du
de la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la
réorganisation du bâtiment Mairie/Salle des Fêtes, de ses abords et la
requalification des espaces publics attenants
Il est procédé au second
vote :
La question est la
suivante :
« souhaitez-vous lancer la tranche conditionnelle
n°1 (TC1) du de la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et
la réorganisation du bâtiment Mairie/Salle des Fêtes, de ses abords et la
requalification des espaces publics attenants, relative à la mise en
accessibilité et à la réorganisation du bâtiment Mairie/Salle des Fêtes ? »
La réponse doit être : TC1 oui ou TC1 non Nombre de
votes : 18 OUI : 13 pour NON : 5 contre
Le conseil municipal,
après avoir délibéré à 13 voix pour et 5 contre :
-
AUTORISE le Maire à lancer la tranche conditionnelle n°1de
la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la
réorganisation du bâtiment Mairie/Salle des Fêtes, de ses abords et la
requalification des espaces publics attenants
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