A l'ouverture de la séance, M. le Maire
demande qu'une minute de silence soit observée en mémoire de Simone Veil,
décédée le 30 juin dernier.
A la suite, Frédéric Géhin propose de donner le nom de Simone Veil à un
espace public de la commune. Le Maire et l'ensemble des conseillers sont plutôt
favorables à cette proposition : à réfléchir ...
Les conseillers ayant eu connaissance de la
proposition de prêt de la part du Crédit Agricole Centre Est, le Maire lance le
débat :
Frédéric Géhin aurait souhaité avoir plusieurs propositions de prêt de
types différents comme un prêt avec une phase de phase de mobilisation sur 2 ou
3 années avec une consolidation à définir (consolidation par un taux fixe ou
par un taux variable). Pourquoi se précipiter ? S'il avait été élu Maire,
Frédéric Géhin aurait nommé un membre de l'opposition vice- président de la
commission finances.
La Maire répond que le prêt avec une longue phase de mobilisation peut
être intéressant en cas de taux d'intérêt élevés : or le taux fixe proposé
aujourd'hui est à 1,72% !
Grégory Meyer aurait souhaité avoir plusieurs propositions : on a le
temps de le faire ! Il regrette une fois de plus le manque de communication de
la part de la municipalité ! Concernant le temps de consultation : le Maire
fait savoir que les négociations avec les banques prennent du temps, qu'il faut
construire une relation de confiance. Compte tenu du taux d'intérêt très bas,
il ne juge pas utile d'engager d'autres négociations.
Quant au
« manque de communication », il rétorque à M. Meyer que, comme tous les
conseillers, il dispose d'un casier en Mairie dans lequel sont déposées des
documents qu'il n'est jamais venu récupérer !
Annick Devoisin demande à Frédéric Géhin compte tenu de sa profession
en collectivité s'il connait les taux bancaires actuels pour savoir si celui de
1.72% est vraiment intéressant.
Mme
Grange souhaite savoir si la commune aura la capacité d'emprunter dans les
prochaines années après la souscription de cet emprunt ? Le Maire répond par
l'affirmative, la dette évolue toutes les années, plusieurs emprunts arrivent à
échéance dans les prochaines années.
Au-delà de l'emprunt même, Frédéric Guillermard a 2 remarques à
formuler : tout d'abord, il a reçu par mail le courrier que M. Bernachot a
adressé au Maire en demandant à ce qu'il soit lu au conseil et dans lequel il
exprime son point de vue sur le projet d'aménagement du village. Il demande la
position du Maire à ce sujet.
L'autre remarque concerne l'annonce de ce conseil qui n'est pas parue
dans le Dauphiné Libéré. Concernant ce dernier point, compte tenu des délais
restreints depuis le conseil de vendredi dernier, l'information a bien été
transmise mais elle n'a pas été effectivement publiée.
Concernant le courrier de M. Bernachot, ce dernier a été largement
diffusé puisqu'il en a été destinataire : le Maire confirme qu'il l'a bien reçu
et en a pris note.
Hervé Delbègue demande ce que va devenir le local actuel de l'agence
postale lorsqu'elle sera transférée dans le prolongement de la salle des fêtes
puisque le projet d'aménagement de l'espace public comprenant la déconstruction
des anciennes halles ne sera pas engagé dans l'immédiat. Le Maire répond que ce
local pourrait accueillir l'ADMR.
Le Maire rappelle qu'après la mise en
accessibilité de la Mairie, la priorité est l'aménagement du pôle
santé-dépendance avant l'aménagement de l'espace public.
Il rappelle une fois de plus que l'étude de programmation urbaine
constitue une base de travail de programmation pour l'avenir du village et que
ce travail est salué par tous les
différents acteurs qu'il rencontre que se
soient les institutions bancaires, les bailleurs sociaux etc...
Le Maire ayant pris le temps de s'expliquer et laissé les conseillers
exprimer et partager leur point de vue, il décide de clore la discussion et de
passer au vote.
Afin de financer le projet accessibilité Mairie et sur proposition du
Maire et après avoir délibéré à 15 voix pour et 4 contre :
Le Conseil Municipal :
-
DECIDE de
contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est,
un emprunt selon les caractéristiques suivantes :
•
Objet :
financement d'investissement
•
Montant
du capital emprunté : 900 000 € (neuf cent mille euros)
•
Durée
d'amortissement : 20 ans
•
Taux
d'intérêts : 1.72%
•
Périodicité
: trimestrielle avec première échéance rapprochée
•
Frais de
dossier : 900€
•
Remboursement
anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2 mois d'intérêts
assortis d'une indemnité actuarielle)
-
DE
S'ENGAGER pendant la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et
mettre en recouvrement, en tant que besoin, les contributions directes
nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le
montant des remboursements en dépenses obligatoires.
-
DE
S'ENGAGER à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt
pourrait donner lieu.
-
DE
CONFERER, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire
pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à
passer avec l'Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions
de remboursement qui y sont insérées.
-
AFFIRME
en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne
lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui
a été notifié.
