Conseil municipal du 06 novembre

Les compte-rendus du conseil municipal ne reflétant pas, à notre sens, l'intégralité des débats, nous produisons désormais notre propre résumé. Les phrases entre "guillemets " sont des extraits intégraux des propos tenus en séance.

*  Demande d’approbation du compte rendu de la seance précédente : le groupe d'opposition est intervenu afin de demander la modification du dernier compte-rendu ainsi que la prise en compte des remarques . Refus du maire qui " nous conseille d’utiliser les tisseurs d’idées  pour combler notre désir d’expression ".       Le  compte-rendu est approuvé en l’état par 15 voix pour et 4 contre.

    *  Adhésion de la commune au groupement d’achat  SEDI  ( achat énergie, qui permet de mutualiser l'achat d'énergie (Gaz de France). Le SEDI est le "Syndicat Energies du département de l'Isère"  Délibération votée à l’unanimité 

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   *   Avenant à la convention de l’agence postale modifiant la participation due par La Poste à la commune et fixée par erreur à 1070 € au lieu des 950 € prévus .  L'avenant comprend également un service supplémentaire ( mise à disposition d'une borne Internet) . Délibération votée à l’unanimité 

   * Rythmes scolaires : vote d'une subvention pour les associations mettant à disposition  des éducateurs ( foot  + basket) : Délibération votée à l’unanimité 

   * Tarifs publics :le tableau recensant les différents tarifs en vigueur est présenté au Conseil. . A la suite d'une idée de Frédéric GEHIN, approuvée par le Maire, une réflexion sera lancée sur le coût réel des salles / tarif de location, pour plus de transparence

          
    *  Dépenses de personnel : paiement d'heures supplémentaires et modification de la quotité horaire d'un agent. Délibération votée à l’unanimité 

  * Proposition d'octroi de 100 € en chèques cadeaux pour les employés municipaux . Délibération votée à l’unanimité 

* Vote d'une nouvelle convention liant la commune et les associations corbelinoises dans le cadre de la mise à disposition des locaux. Celle-ci s'applique à toutes les associations, quelles qu'elles soient, et est reconductible pour un an. Délibération votée à l’unanimité . Cette délibération est l'occasion pour notre groupe, de rappeler que nous ne sommes aucunement hostiles à la remise à plat de l'ensemble des conventions d'occupation des salles, comme la délibération relative à la seule "Casa Del Campo" pouvait le laisser penser 

          

-          * Demande de subvention déposée par l'APEL (  parents d'élèves de l'école privée) pour financer une classe de neige. A ce jour la mairie finance à part égale le privé et le publique ( 10 euros /enfant corbelinois).
La délibération de principe est votée à l'unanimité et le montant à définir ultérieurement. Nous émettons seulement les réserves suivantes : 

              - respect de l'égalité de traitement entre les deux écoles 

              - la subvention  devra concerner un projet spécifique. Grégory Meyer explique qu'il aurait préféré que la subvention porte sur un projet plus en lien avec la culture, l'histoire ou le devoir de mémoire

Le maire précisera par ailleurs que la subvention sera calculée sur les seuls enfants de Corbelin.  

      Frédéric GEHIN en profite pour interroger le Maire sur les demandes de subvention exprimées par le collège des Avenières pour les sorties scolaires (classe de 4ème et 3ème). La municipalité précédente, à la suite de la dissolution du SIVOM "Huert et Bièvre"s'était engagée sur une base de 20 à 25 € par élève, en accord avec les autres communes concernées. Le Maire prendra l'attache des élus de Veyrins et des Avenières pour adopter une position commune   . 

      *  Contentieux avec le Syndicat des eaux :  Le vice-président du Syndicat  nous explique l’historique : la mairie de Corbelin avait demandé depuis des années une intervention , toujours refusée par le syndicat des eaux pour des raisons budgétaires, malgré les demandes réitérées de la commune, afin de finir le réseau d'assainissement dans le quartier du Jacquet. De guerre lasse,  l’ancienne municipalité a donc décidé de faire elle-même les travaux mais sans respecter les impératifs techniques ( raccordement en PVC au lieu de la fonte) ce qui expliquerait l’action en justice du syndicat.

Grâce "aux nouvelles relations entre la nouvelle municipalité et le syndicat des eaux" , le problème est désormais "résolu  "  contre la modique somme de 20 000 €.

En résumé, le syndicat  a donc réussi à  faire financer 50% d’une opération d’assainissement  lui incombant totalement, par la commune de Corbelin  . Frédéric GEHIN a également déploré le non-renouvellement de l'équipe dirigeante du Syndicat, la plupart de l'exécutif du SIE des Abrets étant resté inchangé, bien que non élu ou battu aux récentes élections. Il demande également une rencontre avec le nouveau (et ancien) président du Syndicat et le Conseil municipal, ainsi que des rencontres régulières entre les 4 délégués communaux (deux titulaires et deux suppléants, dont un représentant l'opposition) 

* Projet de travaux pour le cabinet des infirmiers :  isolation, changement de la VMC, du sol ,du chauffage . pour un montant de   18 000 €  . Grégory Meyer souhaite avoir le détail précis de ces travaux,que nous avons eu uniquement à l'oral . 
Nous déplorons l'absence de  concertation avec la commission des travaux et la commission d'appel d'offres. Les méthodes reprochées à l'ancienne municipalité (absence de vision d'avenir, absence de planification ) sont les mêmes que celles utilisées aujourd'hui. 
Réponse du Maire: ‘’Bon, très bien, les discours, les commissions, euh.. les Tisseurs d’idées, j’en passe et des meilleures, Non !  Nous, on est dans l’action, on règle des problèmes que l’ancienne municipalité nous a laissé sur les bras, et aujourd’hui, on y va !  et c’est pour cela que les Corbelinois nous ont élus. " 

La décision ne fait pas l'objet d'une délibération

  * Conseil Municipal  " enfant" :  les élections sont prévues le 28 novembre .

          

     Un citoyen interroge le Maire sur la modification du transport scolaire : il lui semble que la solution choisie n'est pas la meilleure. 

          

      Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 décembre 2014, les voeux de la municipalité le 17/01/2015. Aucune date n'est prévue en 2014 pour une réunion publique